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Plan local d'urbanisme


Le PLUi : Un outil pour dessiner l’avenir du territoire




Actuellement, les documents d’urbanisme communaux (PLU, POS, Cartes Communales) régissent l’organisation des villes et bourgs qui composent Dinan communauté. Ces documents transversaux abordent de nombreuses thématiques telles que l’habitat, l’environnement ou le développement économique. Les choix qui s’y trouvent sont traduit dans un plan de zonage et un règlement.

Les élus de Dinan Communauté ont lancé en juin 2015 l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). C’est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de Dinan Communauté, va établir un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixera en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré. L’échelle intercommunale doit permettre une harmonisation des règles et une cohérence dans le projet d’aménagement.




Qu'est-ce-que le PLUi ?

Pour les citoyens, le PLUi :
  • fixe l’emplacement des futures zones constructibles, voiries et équipements publics ;
  • institue des protections (milieu naturel, patrimoine bâti, etc.).
  • détermine les règles de construction à partir desquelles les autorisations d'urbanisme (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Certificat d'Urbanisme,...) sont instruits ;

A noter...
Le futur PLUi intégrera un volet spécifique dédié à la politique de l'Habitat. De la même manière que le
document actuel, il définira  des objectifs de production de logements par communes, répartira la production de logement social et définie des aides spécifiques pour l'amélioration de l'habitat. Retrouvez l'ensemble des dispositifs actuels pour améliorer son logement dans la rubrique"Améliorer son logement".

En tant qu’outil de planification, le PLUi permet d’harmoniser et de mettre en cohérence entre eux les différents projets communaux et intercommunaux. C’est donc dans un souci d’efficacité au service des habitants que les élus se sont regroupés pour élaborer ensemble un et unique document d’urbanisme.

Où en sommes-nous ?

L'élaboration du PLUi est un projet qui s'étale sur une durée de 3 à 4 ans et composé de quatre phases :
  1. Le Diagnostic territorial
  2. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
  3. La traduction règlementaire du projet
  4. L'arrêt et la validation du projet

Comment participer à l'élaboration du PLUi ?

La population est au cœur du projet et pourra s’exprimer tout au long de son élaboration. Il est en effet prévu plusieurs réunions publiques à des dates « clés » de la procédure, une exposition itinérante sera visible sur le territoire, des articles de presse et des vidéos explicatives apporteront une information régulière.

En attendant l’approbation du PLUi sur l’ensemble des 26 communes de Dinan Communauté, les documents d’urbanisme communaux existants (PLU, POS ou Carte Communale) continuent d’exister et s’appliquent aux autorisations d'urbanisme. Pour en savoir plus sur les autorisations d'urbanisme, rendez vous sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319.

Dinan Communauté mène pour le compte de ses communes, les procédures administratives qui permettent aux communes de faire évoluer ponctuellement leur document d’urbanisme sur des critères restreints et bien définis. L’onglet «
Evolution des documents d’urbanisme » permet de faire connaitre les procédures en cours et les mises à disposition du public ainsi que les enquêtes publiques.