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L'Urbanisme Commercial



L'offre commerciale sur le territoire


Au 31 juillet 2009 l’offre commerciale de Dinan Communauté s’appuie sur 838 commerces et services en activité répartis selon les secteurs d’activités mentionnés dans le tableau ci-dessous dont 492 dans le centre ville de Dinan, ce qui permet de faire de Dinan l'une des villes moyennes de Bretagne les plus attractives en terme d'offre commerciale.

L'offre du centre ville de Dinan est dense, diversifiée (indépendants, multimarques ou affiliés s'y côtoient) et de qualitté, permettant ainsi de répondre aux besoins des consommateurs du territoire, et ceux venant de l'extérieur.


Secteurs d'activités  Territoire Dinan Communauté   
      Dinan
CHR
(commerce hors restauration)               
 197                        128                     
Equipement de la personne
 105   80
Service
   92   63
Alimentaire
   87   50
Hygiène santé
   81   46
Equipement de la maison
   78   38
Culture loisirs
   64   43
Cycle auto bateau
   62  15
Non sédentaire
   39  16
Autres commerces
   25  11
Imprimerie
     8     2
TOTAL  838
 492


58 établissements de plus de 300 m² chacun, dont 11 à dominante alimentaire, totalisent une surface de vente de 72 049 m² sur le territoire de Dinan (Source : Chambre de Commerce et d’Industrie- septembre 2009).


Plan des zones commerciales : Télécharger



Charte de développement commercial

En Mai 2003 Dinan Communauté, en partenariat avec la CCI, la Chambre des Métiers, la Fédération Dinanaise des Artisans et Commerçants ont signés pour 5 ans une charte de développement commercial.
L’objectif de cette charte était de permettre aux membres de la CDEC (commission d’équipement commercial composé notamment d’élus de Dinan Communauté, de représentants des chambres consulaires) de s’appuyer sur un cadre de référence concerté en matière de développement commercial du territoire afin de statuer, de façon globale et cohérente sur les demandes d’implantation ou d’extension de plus de 300 m², en fonction des grandes orientations qui ont été pré-définies.
Un comité de suivi des demandes d’implantation commerciales a été mise en place en 2003 afin de recevoir les porteurs de projet d’implantations commerciales et d’échanger sur leurs projets avant dépôt du permis de construire ou dépôt d’un dossier CDAC.

Ainsi, sur la période 2002/2009 (septembre) 13 175 m² de nouvelles surfaces commerciales ont été ainsi accordés dans les secteurs mentionnés ci-dessous :

Secteur   2002 (m2)   2009 (m2)   Evolution m2   % d'évolution
Alimentaire   16 561   21 986   5 425   32,76%
Equipement de la personne     9 919   11 514   1 595   16,08 %
Equipement de la maison   12 376   17 092   4 716   38,11 %
Culture / Loisirs   14 227   12 686   1 541   10,83 %
Solderie     5 789     8 769   2 980   51,48 %
TOTAL   58 872   72 047   13 175   22,38 %


La loi LME : modification du contexte législatif en matière d'aménagement commercial

La loi LME (loi de modernisation de l’économie) d' Août 2008 et ses décrets d’application dont le décret N° 2008-1212 du 24 novembre 2008 ont modifié les règles régissant les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale :
• La CDEC (commission départementale d’équipement commercial) est supprimée et remplacée par la CDAC (commission départementale d’aménagement commercial).
Les critères décisionnels de la CDAC reposent aujourd’hui exclusivement sur des critères d’aménagement du territoire et de développement durable
Les critères économiques et concurrentiels sont aujourd’hui interdits.
• Le seuil de déclenchement de l’autorisation d’exploitation commerciale passe de 300 m² à 1 000 m². Les maires des communes de moins de 20 000 habitants pourront toutefois saisir la CDAC pou avis, à réception d’une demande de permis de construire.

Cette réforme n’est qu’une étape : l’autorisation d’exploitation commerciale pourrait être supprimée et le commerce serait alors réguler en amont dans les documents d’urbanisme.


Une volonté : poursuivre les grandes orientations commerciales fixées

A savoir :

  • Renforcement des pôles commerciaux existants, et notamment ceux de Lanvallay et de Taden, pour conserver et développer l’attractivité commerciale du territoire
  • Maintien de l’attractivité du centre ville
  • Recherche d’enseignes de qualité

 
 Plus d'infos : Catherine Gatel - Service Développement Economique - 02 96 87 14 18 - economie@dinancommunaute.fr


  En bref
Nouvelles implantations commerciales

 Dernières CDAC accordées :

- Commune de Taden :
SCI  Emeraude Matignon, zone de Dombriand, création du magasin "Yann de Bretagne", activité de retauration rapide, biscuiterie et vente d'autres produits alimentaires, surface de vente 310 m².
(CDAC du 06/08/15)


- Commune de Taden : SCI Jardon, zone de Dombriand, ensemble commercial d'une surface de vente de 3790 m² composée de 2 cellules en équipement de la personne et de 3 cellules en équipement de la maison.
(CDAC du 05/10/2015)