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Améliorer son logement






Amélioration de l'habitat privé

L’amélioration de l’habitat privé intervient dans le cadre du PLH de l’ex-CODI, qui fait l’objet d’une procédure d’extension. Pour rappel, le PLH repose sur 5 orientations politiques, qui constituent les objectifs à atteindre dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de cette politique locale :
  •  Maintenir la dynamique démographique dans le sens d’un rééquilibrage territorial.
  •  S’inscrire dans une logique de développement durable.
  •  Requalifier le parc ancien, privé et social.
  •  Renforcer la mixité sociale.
  •  Asseoir la politique d’accueil des populations spécifiques.
L’ex-CODI a ainsi mené une étude pré-opérationnelle en 2012 qui a permis de définir les dispositifs opérationnels les plus adaptés à son territoire pour améliorer le parc.

Ont donc été signées le 01/09/2014, deux conventions différentes avec l'Agence Nationale de l'Habitat (Anah)  :

- Une convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) avec volet de copropriétés dégradés, sur le territoire correspondant à l’ex-CODI, pour : Aucaleuc, Bobital, Brusvily, Calorguen, Dinan, Lanallay, La Vicomté-sur-Rance, Le Hinglé, Léhon, Pleudihen-sur-Rance, Quévert, Saint-Carné, Saint-Hélen, Saint-Samson-sur-Rance, Taden, Trélivan, Trévron, Vildé-Guingalan. Ce dispositif durera 5 ans, soit jusqu'en 2019.

- Une convention de Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés (POPAC) pour Dinan. Ce dispositif durera 3 ans, soit jusqu'en 2017.

Dans un souci de traitement équitable de tous les habitants, les propriétaires de l’ex-CCPE (Communauté de Communes du Pays d’Evran) bénéficient des mêmes prestations. Ils doivent payer les frais de financement de l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) effectués par CITEMETRIE – CDHAT. Toutefois, ils bénéficient d’une aide de l’ANAH pour en financer une partie. De plus, Dinan Communauté prend en charge le reste des frais d’assistance de ces propriétaires.

Objectifs :

- Améliorer la performance des différents projets, par la proposition de plusieurs solutions à caractère économique et écologique.
- Soutenir financièrement l’économie locale

Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat

Cette opération va durer 5 ans, soit jusque fin août 2019 !

Les objectifs de cette opération sont multiples :
  • Mettre en œuvre le programme « Habiter Mieux », qui favorise l’amélioration énergétique des logements. Il s’agit d’une aide financière forfaitaire, qui s’ajoute à celle de l’ANAH, et permet aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation thermique, nécessaires pour diminuer leurs consommations d’énergie.
  • Maintenir les personnes âgées/handicapées à leur domicile.
  • Accompagner et maintenir dans leur logement les personnes concernées par la politique de lutte contre l’habitat indigne et dégradé.
  • Lutte contre l’habitat indigne et très dégradé. L’objectif est d’agir sur 20 logements dégradés et 5 logements locatifs sur les 5 ans de l’opération.
  • Permettre la requalification des copropriétés dégradées notamment sur le centre historique de Dinan.
  • La remise sur le marché de logements vacants situés dans ces copropriétés.


Les conditions de montage des dossiers propriétaires

Il est indispensable de :

Passer par CITEMETRIE – CDHAT :
Vous pouvez vous présenter aux permanences qui ont lieu :
  • Au siège de Dinan Communauté, 34, rue Bertrand Robidou, à Dinan :
    • Le second jeudi de chaque mois, de 14h00 à 17h00,
    • Le quatrième jeudi de chaque mois, de 9h00 à 12h00,
  • A la Mairie d'Evran, 12, rue de la Mairie, à Evran :
    • Le troisième jeudi de chaque mois, de 9h00 à 12h00.
Vous pouvez également les contacter par téléphone : 02.99.28.46.50,
Ou encore par mail : opah.dinan.communaute@citemetrie.fr.

Si vous êtes éligible aux aides, l'opérateur effectuera une visite du logement, et vous accompagnera dans la définition de votre projet de travaux : amélioration énergétique (isolation, chauffage, fenêtres...), adaptation à la perte d'autonomie (aménagement de salle de bains, rampe d'accès ...).
Cet accompagnement vous concerne pour le logement que vous occupez en qualité de propriétaire, ou bien si vous êtes propriétaire d'un logement que vous souhaitez louer.

Les opérateurs vous aideront à établir le plan de financement prévisionnel de votre projet, et procèdera au montage des dossiers.

Attention : Vous ne devez surtout pas avoir commencé  vos travaux avant d'entamer toute démarche !

Si les travaux sont supérieurs à 5 000 €, les propriétaires sont dans l’obligation de produire 2 devis différents, afin de stimuler l’artisanat local et comparer les solutions proposées par les entreprises. L’intérêt étant de favoriser l’installation de technologies innovantes et écologiques au sein des foyers, pour plus de confort et d’économie pour les ménages.


Le Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement des Copropriétés sur Dinan

Ce programme expérimental et innovant d'une durée de vie de trois ans, est couplé avec l’OPAH. Dinan Communauté est la première intercommunalité bretonne à le mettre en place. Réalisé avec le soutien de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), il intervient sur la ville de Dinan et est réalisé par CITEMETRIE – CDHAT.

Toute copropriété dégradée devra obligatoirement être étudiée dans le cadre du POPAC avant de glisser dans l’OPAH.

Les objectifs de l’opération :
  • Repérer et identifier les copropriétés fragiles et dégradées.
  • Accompagner et conseiller les copropriétaires des immeubles présentant des fragilités pour résorber les dysfonctionnements repérés.
  • Orienter les copropriétés diagnostiquées en difficultés éligibles vers le dispositif d’OPAH afin qu’elles puissent bénéficier de subventions pour la réalisation de travaux.

Les différents degrés d’intervention :
  • Simple observation.
  • Mise en œuvre d’un accompagnement léger (soutien, information, sensibilisation).
  • Mise en œuvre d’un accompagnement renforcé (assistance et accompagnement).
  • Traitement des copropriétés dans le cadre du volet copropriétés dégradées de l’OPAH.
Vous vous sentez peut-être concerné ? Pour tout renseignement, ou toute question, contactez l'opérateur CDHAT / CitéMétrie :

Soit lors des permanences :
  • Au siège de Dinan Communauté : 34, rue Bertrand Robidou, à Dinan :
    • Le second jeudi de chaque mois, de 14h00 à 17h00,
    • Le quatrième jeudi de chaque mois, de 9h00 à 12h00,
  • A la Mairie d'Evran, 12, rue de la Mairie, à Evran :
    • Le troisième jeudi de chaque mois, de 9h00 à 12h00.

Vous pouvez également les contacter par téléphone : 02.99.28.46.50,
Ou encore par mail : opah.dinan.communaute@citemetrie.fr.

Documents en téléchargement

Ces guides de l'Agence Nattionale de l'habitat (Anah) peuvent vous intéresser :

- Le guide de la rénovation thermique
- Le guide du conventionnement avec ou sans travaux
- Le guide des aides de l'Agence 2015
- Mon chez moi avance avec moi (sur le handicap)

Ces publications peuvent également vous concerner :

- Le carnet de santé de l'habitat
- Le guide des aides financières pour la rénovation de l'habitat